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Article 156 (LOI n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux (1))

Article 156 (LOI n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux (1))


La dernière phrase du premier alinéa de l'article L. 211-23 du code rural est complétée par les mots : « , sauf s'il participait à une action de chasse et qu'il est démontré que son propriétaire ne s'est pas abstenu de tout entreprendre pour le retrouver et le récupérer, y compris après la fin de l'action de chasse ».