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Article 112 (LOI n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux (1))

Article 112 (LOI n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux (1))


Dans l'article L. 2123-33 du code général des collectivités territoriales, après les mots : « réunions de commissions », sont insérés les mots : « et des conseils d'administration des centres communaux d'action sociale ».