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Article 14 (Décret du 11 mars 2005 portant délégation de signature (direction de l'administration générale, du personnel et du budget))

Article 14 (Décret du 11 mars 2005 portant délégation de signature (direction de l'administration générale, du personnel et du budget))


En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Marie, de M. Barbezieux, de Mme Lutaud et de M. Rozenfarb, délégation est donnée à M. Bernard Escande, chef de service des affaires sanitaires et sociales, directement placé sous l'autorité de Mme Lutaud, à l'effet de signer, au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à l'organisation et à la gestion du dialogue social.