Articles

Article 2 (Décision n° 2005-03 du 5 janvier 2005 modifiant la décision n° 2003-646 du 25 novembre 2003 autorisant l'association Collines FM à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Collines FM)

Article 2 (Décision n° 2005-03 du 5 janvier 2005 modifiant la décision n° 2003-646 du 25 novembre 2003 autorisant l'association Collines FM à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Collines FM)


La présente décision sera notifiée à l'association Collines FM et publiée au Journal officiel de la République française.