Article 3 (Décret du 19 mai 2005 portant nomination du directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de Poitou-Charentes)

Le Premier ministre et le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.