Article 2 (Décret n° 2005-12 du 6 janvier 2005 portant modification de certaines dispositions relatives aux agents du cadre d'emplois des attachés territoriaux et à certains emplois administratifs de direction des collectivités territoriales et des établissements publics locaux assimilés)

Les deux derniers alinéas de l'article 6 du décret n° 87-1101 du 30 décembre 1987 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes :
« 1. Directeur général des services d'une commune de 40 000 à 80 000 habitants ;
2. Directeur général adjoint des communes de 150 000 à 400 000 habitants ;
3. Directeur général adjoint des services des départements jusqu'à 900 000 habitants ;
4. Directeur général adjoint des services des régions jusqu'à 2 000 000 d'habitants. »