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Article 3 (Décret n° 2005-545 du 26 mai 2005 plaçant la Commission nationale de la certification professionnelle auprès du ministre chargé de la formation professionnelle)

Article 3 (Décret n° 2005-545 du 26 mai 2005 plaçant la Commission nationale de la certification professionnelle auprès du ministre chargé de la formation professionnelle)


Le premier alinéa de l'article 1er du décret n° 2002-617 du 26 avril 2002 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« La Commission nationale de la certification professionnelle est placée auprès du ministre chargé de la formation professionnelle. Elle comprend, outre son président : »