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Article 5 (Arrêté du 15 février 2005 relatif aux schémas directeurs de prévision des crues et aux règlements de surveillance et de prévision des crues et à la transmission de l'information correspondante)

Article 5 (Arrêté du 15 février 2005 relatif aux schémas directeurs de prévision des crues et aux règlements de surveillance et de prévision des crues et à la transmission de l'information correspondante)


La notice de présentation du règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l'information sur les crues comprend :
1° La description du fonctionnement hydrologique des cours d'eau faisant l'objet de la surveillance et de la prévision des crues assurée par l'Etat ;
2° Un historique des crues sur ces cours d'eau ;
3° Une analyse des enjeux liés aux inondations des cours d'eau surveillés par le service de prévision des crues ;
4° La description des réseaux de mesure gérés par l'Etat ou ses établissements publics qui contribuent au fonctionnnement des dispositifs de surveillance, de prévision et de transmission de l'information sur les crues ;
5° Le cas échéant, la liste des collectivités territoriales ou leurs groupements qui mettent en place sous leur responsabilité et pour leurs besoins propres des dispositifs complémentaires de ceux mis en place par l'Etat ;
6° La liste des ouvrages hydrauliques susceptibles d'avoir un impact sur les crues ;
7° La description du dispositif d'information sur les crues mis en place, ainsi que les conditions d'accès aux informations contenues dans ce dispositif.