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Article 2 (Arrêté du 21 février 2005 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises et de marchandises dangereuses)

Article 2 (Arrêté du 21 février 2005 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises et de marchandises dangereuses)


Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales et le directeur des transports terrestres au ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.