Article 2 (Arrêté du 4 janvier 2005 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2004 relatif à la composition des comités régionaux vins et eaux-de-vie de l'Institut national des appellations d'origine)

Les dispositions de l'article 12 de l'arrêté du 19 juillet 2004 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Art. 12. - Le comité régional vins et eaux-de-vie créé pour la région Provence-Corse est composé, ainsi qu'il suit, de :
- six membres de droit prévus à l'article R.* 641-62 du code rural ;
- douze représentants du secteur production ;
- cinq représentants du secteur négoce.
Son siège est fixé à Hyères.
La liste des appellations qui lui sont rattachées figure en annexe XII du présent arrêté. »