Article 1 (Décret n° 2005-9 du 6 janvier 2005 modifiant le décret n° 87-1109 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux)

Le décret du 30 décembre 1987 susvisé est modifié comme il est dit aux articles 2 à 5 du présent décret.