Article 10 (Décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (Dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires de la sixième partie du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire).)

1° Le mot : « rougeole » inséré au 1° de l'article D. 3113-6 du code de la santé publique est supprimé.
Les q à w du 1° de ce même article sont ainsi rédigés :
« q) Rougeole ;
« r) Suspicion de maladie de Creutzfeldt-Jakob et autres encéphalopathies subaiguës spongiformes transmissibles humaines ;
« s) Toxi-infections alimentaires collectives ;
« t) Tuberculose ;
« u) Typhus exanthématique ;
« v) Orthopoxviroses, dont la variole ;
« w) Tularémie. »
2° A l'annexe 31-2 du code de la santé publique, les mots : « et reproduisant les dispositions annexées au présent décret » sont supprimés.