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Article (Décret n° 2005-377 du 20 avril 2005 modifiant le décret n° 91-1066 du 14 octobre 1991 instituant une nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'agriculture et de la forêt)

Article (Décret n° 2005-377 du 20 avril 2005 modifiant le décret n° 91-1066 du 14 octobre 1991 instituant une nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'agriculture et de la forêt)


« Tableau IV
Date d'effet : 1er janvier 2002


A. - Fonctions exercées à l'administration centrale du ministère chargé de l'environnement pouvant ouvrir droit au versement de la nouvelle bonification indiciaire :
1. Chargé de mission ou expert de catégorie A :
Agent chargé de mission auprès d'un directeur, d'un chef de service ou d'un sous-directeur ou exerçant des fonctions requérant une expérience de spécialiste dans le domaine des marchés publics.
2. Assistant ou expert de catégorie B :
Agent exerçant des fonctions d'assistant auprès de cadres chargés de fonctions particulièrement importantes ou des fonctions requérant une bonne expérience en matière de gestion de personnel ou dans un domaine logistique, administratif, financier ou informatique et appelé à former d'autres agents, à assister les cadres dans leurs fonctions ou à encadrer un effectif important.
3. Secrétaire ou expert de catégorie C :
Agent exerçant des fonctions de secrétariat soit auprès de cadres chargés de fonctions importantes, soit, seul, auprès d'un chef de bureau, soit dans un bureau présentant un effectif important ou ayant des missions contraignantes, ou agent exerçant des fonctions autonomes en matière de gestion de personnel ou dans un domaine logistique, administratif, financier, informatique ou technique.
B. - Fonctions exercées dans les services déconcentrés du ministère chargé de l'environnement pouvant ouvrir droit au versement de la nouvelle bonification indiciaire :
1. Secrétaire général d'une direction régionale de l'environnement ;
2. Responsable de l'unité de programmation et d'ingénierie financières au sein du secrétariat général de la direction régionale de l'environnement de Nord - Pas-de-Calais ;
3. Responsable de la gestion comptable ou de la gestion du personnel en direction régionale de l'environnement. »