Article 5 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 décembre 2004 relatif à la protection de l'espèce Acipenser sturio (esturgeon))
Article 5 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 décembre 2004 relatif à la protection de l'espèce Acipenser sturio (esturgeon))
Le directeur de la nature et des paysages et le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.