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Article 1 (Arrêté du 1er avril 2005 répartissant le temps d'émission attribué aux organisations politiques habilitées à participer à la campagne en vue du référendum)

Article 1 (Arrêté du 1er avril 2005 répartissant le temps d'émission attribué aux organisations politiques habilitées à participer à la campagne en vue du référendum)


Les 140 minutes d'émission mentionnées au premier alinéa de l'article 5 du décret n° 2005-238 du 17 mars 2005 sont réparties entre les partis ou groupements politiques habilités à participer à la campagne en vue du référendum conformément au tableau annexé.