L'article 9 du décret du 24 décembre 1985 susvisé est remplacé et rédigé ainsi qu'il suit :
« Art. 9. - Les vins ne peuvent être mis en circulation avec l'appellation d'origine contrôlée "Coteaux du Languedoc, complétée ou non par l'un des noms prévus à l'article 2 du présent décret, sans un certificat d'agrément délivré par l'INAO dans les conditions prévues aux articles R. 641-94 à R. 641-98 du code rural. »