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Article Annexe (Arrêté du 25 février 2005 relatif à l'extension à certaines catégories de véhicules à moteur de la limitation par construction de la vitesse maximale)

Article Annexe (Arrêté du 25 février 2005 relatif à l'extension à certaines catégories de véhicules à moteur de la limitation par construction de la vitesse maximale)


A N N E X E
1. VÉHICULES DE CATÉGORIES INTERNATIONALES M2 ET M3
AYANT UN POIDS AUTORISÉ EN CHARGE INFÉRIEUR OU ÉGAL À 10 TONNES




2. VÉHICULES DE CATÉGORIE INTERNATIONALE N2