Article Annexe (Arrêté du 25 février 2005 relatif à l'extension à certaines catégories de véhicules à moteur de la limitation par construction de la vitesse maximale)
Article Annexe (Arrêté du 25 février 2005 relatif à l'extension à certaines catégories de véhicules à moteur de la limitation par construction de la vitesse maximale)
A N N E X E 1. VÉHICULES DE CATÉGORIES INTERNATIONALES M2 ET M3 AYANT UN POIDS AUTORISÉ EN CHARGE INFÉRIEUR OU ÉGAL À 10 TONNES