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Article 2 (Arrêté du 9 février 2005 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « sertissage en haute joaillerie »)

Article 2 (Arrêté du 9 février 2005 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « sertissage en haute joaillerie »)


Le référentiel d'activités professionnelles et le référentiel de certification du certificat d'aptitude professionnelle « sertissage en haute joaillerie » sont définis en annexe I au présent arrêté.