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Article 2 (Arrêté du 8 février 2005 modifiant l'arrêté du 15 janvier 2002 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'action sociale)

Article 2 (Arrêté du 8 février 2005 modifiant l'arrêté du 15 janvier 2002 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'action sociale)


Le ministre visé par l'arrêté du 15 janvier 2002 susvisé est le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.