Article 2 (Arrêté du 18 mars 2005 portant homologation du circuit de vitesse Bugatti (Sarthe))

Pendant la durée de l'homologation fixée à l'article 1er, le propriétaire du circuit et son exploitant sont tenus de maintenir en état la piste, ses dégagements et tous les dispositifs de protection des spectateurs et des concurrents.