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Article 2 (Arrêté du 24 décembre 2004 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 portant règlement du pari mutuel)

Article 2 (Arrêté du 24 décembre 2004 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 portant règlement du pari mutuel)


Le troisième alinéa de l'article 18.1 de l'arrêté du 13 septembre 1985 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Dans le cas où une tirelire ou une tirelire spéciale est constituée au titre du pari "Quinté plus ou "Quinté plus spécial, les dispositions de l'article 95.9.4 sont applicables. »