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Article 1 (Arrêté du 3 février 2005 portant approbation de la convention nationale des médecins généralistes et des médecins spécialistes)

Article 1 (Arrêté du 3 février 2005 portant approbation de la convention nationale des médecins généralistes et des médecins spécialistes)


Est approuvée la convention nationale des médecins généralistes et des médecins spécialistes ainsi que ses annexes qui y sont jointes, conclue le 12 janvier 2005 entre, d'une part, l'Union nationale des caisses d'assurance maladie et, d'autre part, le Syndicat des médecins libéraux, la Confédération des syndicats médicaux français et l'Alliance intersyndicale des médecins indépendants de France.