Article 2 (Décret n° 2005-717 du 29 juin 2005 relatif à la fixation du classement indiciaire des grades et emplois des personnels actifs de la police nationale)

Les décrets n° 2004-1033 du 30 septembre 2004 et n° 2004-1441 du 23 décembre 2004 relatifs à la fixation du classement indiciaire des grades et emplois des personnels actifs de la police nationale sont abrogés à compter du 1er juillet 2005.