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Article 3 (Arrêté du 17 mars 2005 portant désignation du site Natura 2000 îles Cerbicale (zone de protection spéciale))

Article 3 (Arrêté du 17 mars 2005 portant désignation du site Natura 2000 îles Cerbicale (zone de protection spéciale))


La directrice des affaires juridiques au ministère de la défense et le directeur de la nature et des paysages au ministère de l'écologie et du développement durable sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.