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Article 1 (Décret n° 2005-301 du 31 mars 2005 modifiant le code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire)

Article 1 (Décret n° 2005-301 du 31 mars 2005 modifiant le code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire)


La première phrase du second alinéa de l'article R. 121 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire est remplacée par les dispositions suivantes :
« Peuvent être accueillies, dans les maisons d'éducation de la Légion d'honneur, les filles, petites-filles et arrière-petites-filles des médaillés militaires et des membres de l'ordre national du Mérite ainsi que les filles et petites-filles de légionnaires étrangers. »