Article 4 (Arrêté du 17 mars 2005 portant agrément d'organismes chargés des contrôles en radioprotection mentionnés aux articles R. 1333-43 et R. 1333-44 du code de la santé publique et R. 231-84 et R. 231-86 du code du travail)

L'agrément est accordé à titre précaire et révocable à tout moment par les ministres chargés du travail et de la santé.