Article 5 (Arrêté du 1er mars 2005 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire central de l'Institut de recherche pour le développement et le nombre de sièges attribués à chacune d'elles)

Le directeur général de l'Institut de recherche pour le développement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.