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Article 1 (Arrêté du 1er mars 2005 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire central de l'Institut de recherche pour le développement et le nombre de sièges attribués à chacune d'elles)

Article 1 (Arrêté du 1er mars 2005 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire central de l'Institut de recherche pour le développement et le nombre de sièges attribués à chacune d'elles)


Les organisations syndicales aptes à désigner des représentants au sein du comité technique paritaire central de l'Institut de recherche pour le développement institué par l'arrêté du 11 juin 1987 susvisé sont les suivantes :
Syndicat des travailleurs de la recherche extra-métropolitaine - Syndicat général de l'éducation nationale - Confédération française démocratique du travail (STREM-SGEN-CFDT) ;
Syndicat national des travailleurs de la recherche scientifique - Confédération générale du travail (SNTRS-CGT) ;
Syndicat national des personnels de la recherche et des établissements d'enseignement supérieur - Force ouvrière (SNPREES-FO) ;
Syndicat national des chercheurs scientifiques - Fédération syndicale unitaire (SNCS-FSU).