Articles

Article 13 (Décret du 9 février 2005 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Provence »)

Article 13 (Décret du 9 février 2005 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Provence »)


Le décret n° 77-1187 du 24 octobre 1977 modifié définissant l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Provence » est abrogé.