Article 6 (Arrêté du 25 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 4 mars 1985 relatif au conseil scientifique de l'Institut national de la recherche agronomique)

Aux articles 5 (deuxième alinéa) et 6 de l'arrêté du 4 mars 1985 susvisé, les mots : « le directeur général ou son représentant » sont remplacés par les mots : « le président de l'institut ou son représentant ».