Article Annexe (Décision n° 2004-480 du 9 novembre 2004 relative aux fréquences attribuées à la chaîne culturelle européenne)
Article Annexe (Décision n° 2004-480 du 9 novembre 2004 relative aux fréquences attribuées à la chaîne culturelle européenne)
A N N E X E (Réaménagements conditionnels)
Le CSA pourra ultérieurement, si le développement des réseaux de télévision l'exige, substituer au canal indiqué un autre canal permettant une réception de qualité équivalente.