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Article 3 (Arrêté du 24 septembre 2004 relatif aux conditions d'élection des représentants des praticiens à temps partiel au sein du conseil de discipline dont la composition est fixée par le décret n° 85-1295 du 4 décembre 1985)

Article 3 (Arrêté du 24 septembre 2004 relatif aux conditions d'élection des représentants des praticiens à temps partiel au sein du conseil de discipline dont la composition est fixée par le décret n° 85-1295 du 4 décembre 1985)


Chaque liste de candidats comprend autant de noms que de postes de titulaire et de suppléant à pourvoir par discipline ou groupe de disciplines.
Les listes doivent être déposées à la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins au moins un mois avant la date fixée pour les élections et porter les noms des praticiens habilités à les représenter lors du déroulement des opérations électorales. Le dépôt de chaque liste doit, en outre, être accompagné d'une déclaration de candidature signée par chaque candidat et mentionnant notamment les nom, prénoms et qualité de l'intéressé ainsi que la discipline ou le groupe de disciplines au titre duquel il se présente.