Article 2 (Arrêté du 21 octobre 2004 modifiant l'arrêté du 4 novembre 1993 relatif aux matériaux et objets en pellicule de cellulose régénérée mis ou destinés à être mis au contact des denrées, produits et boissons alimentaires)

L'annexe de l'arrêté du 4 novembre 1993 susvisé est modifiée conformément à l'annexe du présent arrêté.