Article 1 (Arrêté du 18 octobre 2004 modifiant l'arrêté du 4 octobre 1995 relatif à la commission consultative des recherches archéologiques à l'étranger, modifié par l'arrêté du 4 septembre 2000)

L'article 5 de l'arrêté du 4 octobre 1995 susvisé est modifié comme suit :
Le dixième alinéa « Le directeur de l'Institut français d'archéologie du Proche-Orient », devenu huitième alinéa par arrêté du 4 septembre 2000 (art. 3-2), est remplacé par : « Le directeur de l'Institut français du Proche-Orient ou, par délégation, le directeur scientifique des études archéologiques et de l'histoire antique ».