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Article 3 (Décret n° 2004-1203 du 15 novembre 2004 portant création d'une direction générale du Trésor et de la politique économique au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie)

Article 3 (Décret n° 2004-1203 du 15 novembre 2004 portant création d'une direction générale du Trésor et de la politique économique au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie)


Dans toutes les dispositions à caractère réglementaire, les mots : « direction du Trésor », « direction des relations économiques extérieures » et « direction de la prévision et de l'analyse économique » sont remplacés par les mots : « direction générale du Trésor et de la politique économique » et les mots : « directeur du Trésor », « directeur des relations économiques extérieures » et « directeur de la prévision et de l'analyse économique » sont remplacés par les mots : « directeur général du Trésor et de la politique économique ou son représentant ».