Article 3 (Arrêté du 26 novembre 2004 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Agence centrale des achats »)

L'Agence centrale des achats est organisée en secteurs par domaines d'achat.
Elle dispose d'un réseau de correspondants locaux.
Le directeur de l'Agence centrale des achats peut être assisté d'un adjoint.