Articles

Article 2 (Décret n° 2004-1258 du 24 novembre 2004 portant virement de crédits)

Article 2 (Décret n° 2004-1258 du 24 novembre 2004 portant virement de crédits)


Est ouvert sur 2004 un crédit de 10 545 429 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.