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Article 2 (Délibération n° 2004-078 du 5 octobre 2004 portant délégation d'attributions au vice-président délégué de la Commission nationale de l'informatique et des libertés)

Article 2 (Délibération n° 2004-078 du 5 octobre 2004 portant délégation d'attributions au vice-président délégué de la Commission nationale de l'informatique et des libertés)


Le président de la commission est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.