Par décret du Président de la République en date du 28 octobre 2004, le conseil des ministres entendu :
Mme Noëlle Lenoir, conseiller d'Etat, placée dans la position de détachement, est réintégrée dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat, à compter du 1er octobre 2004.
Mme Noëlle Lenoir est placée dans la position de disponibilité pour convenances personnelles prévue à l'article 44 (b) du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions, pour une durée de trois ans à compter du 1er octobre 2004, afin d'exercer la profession d'avocat.