Article 9 (Ordonnance n° 2004-1198 du 12 novembre 2004 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine des installations à câbles transportant des personnes et relatives aux remontées mécaniques en montagne)

I. - L'article 44 de la loi du 9 janvier 1985 susvisée est abrogé.
II. - A l'article 45 de la loi du 9 janvier 1985 susvisée, les mots : « autres que celles visées à l'article précédent » sont supprimés.