Article 1 (Arrêté du 27 octobre 2004 modifiant l'arrêté du 21 septembre 2004 relatif à la mise en oeuvre du compte épargne-temps à l'Agence de maîtrise d'ouvrage des travaux du ministère de la justice et à l'établissement public du Palais de justice de Paris)

A l'article 7 de l'arrêté du 21 septembre 2004 susvisé, les mots : « est fixé au 30 septembre 2004 » sont remplacés par les mots : « est fixé au 30 novembre 2004 ».