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Article 1 (Décret n° 2007-1537 du 26 octobre 2007 modifiant le décret n° 94-130 du 11 février 1994 relatif aux commissions administratives paritaires de La Poste)

Article 1 (Décret n° 2007-1537 du 26 octobre 2007 modifiant le décret n° 94-130 du 11 février 1994 relatif aux commissions administratives paritaires de La Poste)


L'article 2 du décret du 11 février 1994 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2. - Une commission administrative paritaire est créée pour chaque corps de fonctionnaires de La Poste. Toutefois, il peut être créé une commission commune à plusieurs corps.
Chaque commission est placée auprès du directeur chargé de la gestion des membres du ou des corps intéressés. »