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Article 2 (Arrêté du 15 octobre 2007 instituant la commission administrative paritaire compétente à l'égard des administrateurs des postes et télécommunications)

Article 2 (Arrêté du 15 octobre 2007 instituant la commission administrative paritaire compétente à l'égard des administrateurs des postes et télécommunications)


La composition de la commission administrative paritaire instituée à l'article 1er est fixée comme suit :