Article 2 (Décret n° 2007-1512 du 22 octobre 2007 modifiant le décret n° 2002-1393 du 22 novembre 2002 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de responsable technique de l'aviation civile)

L'article 2 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2. - L'emploi de responsable technique de l'aviation civile de premier niveau comporte six échelons. La durée du temps passé dans chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est de un an pour le premier échelon et le deuxième échelon, de un an et six mois pour le troisième échelon, de deux ans pour le quatrième échelon et de trois ans pour le cinquième échelon.
« L'emploi de responsable technique de l'aviation civile de second niveau comporte sept échelons. La durée du temps passé dans chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est de un an pour le premier échelon et de deux ans pour les autres échelons. »