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Article 7 (Décret n° 2007-1511 du 22 octobre 2007 modifiant le décret n° 90-998 du 8 novembre 1990 portant statut du corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne)

Article 7 (Décret n° 2007-1511 du 22 octobre 2007 modifiant le décret n° 90-998 du 8 novembre 1990 portant statut du corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne)


L'article 7 du même décret est ainsi modifié :
1° Les mots : « du deuxième alinéa de l'article 6 ci-dessus » sont remplacés par les mots : « de l'article 4-1 et du quatrième alinéa de l'article 6 » ;
2° Après les mots : « qui justifient » sont insérés les mots : « dans ce corps » ;
3° Les mots : « au premier alinéa » sont remplacés par les mots : « au 1° ».