Article (Circulaire du 21 novembre 1995 relative à l'expérimentation d'une étude d'impact accompagnant les projets de loi et de décret en Conseil d'État)
2.7. Incidences indirectes et involontaires
Certains textes peuvent avoir des effets autres que ceux qui motivent à titre principal leur adoption.
Ces effets, involontaires ou indirects, peuvent être positifs ou négatifs.
Ils doivent être également analysés et, si possible, quantifiés. Il conviendra en particulier d'identifier d'éventuels « effets pervers » et d'indiquer les parades envisagées.