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Article (Décret n°80-857 du 30 octobre 1980 PORTANT EXTENSION AUX ETABLISSEMENTS AGRICOLES DE DISPOSITIONS DES CHAPITRES II,III ET IV DU TITRE III DU LIVRE II DU CODE DU TRAVAIL (PARTIE REGLEMENTAIRE) RELATIVES A L'HYGIENE ET A LA SECURITE DU TRAVAIL)

Article (Décret n°80-857 du 30 octobre 1980 PORTANT EXTENSION AUX ETABLISSEMENTS AGRICOLES DE DISPOSITIONS DES CHAPITRES II,III ET IV DU TITRE III DU LIVRE II DU CODE DU TRAVAIL (PARTIE REGLEMENTAIRE) RELATIVES A L'HYGIENE ET A LA SECURITE DU TRAVAIL)