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Article 19 (Décret n° 2004-1463 du 23 décembre 2004 relatif aux experts judiciaires)

Article 19 (Décret n° 2004-1463 du 23 décembre 2004 relatif aux experts judiciaires)


Les experts inscrits ou réinscrits, les personnes dont la candidature n'a pas été retenue, les experts dont l'inscription n'a pas été renouvelée et ceux qui ont fait l'objet d'une décision de retrait dans les conditions prévues par l'article 5 de la loi du 29 juin 1971 susvisée reçoivent notification par lettre recommandée avec demande d'avis de réception de la décision les concernant.