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Article 3 (Décret n° 2004-1455 du 23 décembre 2004 relatif à la fixation de la période d'assurance maternité)

Article 3 (Décret n° 2004-1455 du 23 décembre 2004 relatif à la fixation de la période d'assurance maternité)


Le ministre des solidarités, de la santé et de la famille, le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité et le secrétaire d'Etat à l'assurance maladie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.