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Article 2 (Arrêté du 30 décembre 2004 modifiant l'arrêté du 4 septembre 1986 portant application dans les établissements du ministère de la défense du décret n° 79-846 du 28 septembre 1979 relatif à la protection des travailleurs contre les risques particuliers auxquels ils sont soumis dans les établissements pyrotechniques)

Article 2 (Arrêté du 30 décembre 2004 modifiant l'arrêté du 4 septembre 1986 portant application dans les établissements du ministère de la défense du décret n° 79-846 du 28 septembre 1979 relatif à la protection des travailleurs contre les risques particuliers auxquels ils sont soumis dans les établissements pyrotechniques)


Au premier alinéa de l'article 3 et au deuxième alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 4 septembre 1986 susvisé, les mots : « des différents organismes d'inspection ou de contrôle compétents » sont remplacés par les mots : « l'inspecteur de l'armement pour les poudres et explosifs. »